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Intitulé

Circulaire GPI 7 du 9 juin 2001 - Direction des Relations avec la police locale - Application du nouveau statut - Précisions


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2001
Numéro: GPI7
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2001
Edition:1
Page:19405
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée