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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapés]
Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1981
Page:	9989

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapés]Arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés