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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires effectuant certaines prestations d'enlèvement, de destruction ou de démantèlement d'engins explosifs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2008
Edition:3
Page:4755
Avis du Conseil d'Etat 43725
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...