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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 février 1991 - Fixation du barème des délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1991
Page:15896
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1991