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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel du service d'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique du régime linguistique néerlandais


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1986
Page:3065
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication