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Intitulé

Annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 relatif au fonctionnement de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2005
Numéro: II
Nature de l'acte: Annexe
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2005
Edition:2
Page:24775
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (AGW 12/05/2005, art. 4)

Période de vigueur du 27/05/2005 au ...
Annexé à
Nature Date    
AGW 12/05/2005