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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2014
Page:60603
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/08/2014 au ...