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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2014
Page:	60603

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

15/01/2015 (Avis rectificatif)
Traduction allemande
15/12/2014 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

55734

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Dispositions transitoires: les produits de construction mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché avant le 1er septembre 2014 qui ne sont pas conformes aux niveaux seuils fixés à l’article 3, ne pourront plus être mis à disposition sur le marché à partir du 1er septembre 2015. (art. 12, al. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...