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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1984
Page:13124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984