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Intitulé

Loi du 9 janvier 1998 portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats Membres, d'une part, et la Georgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1999
Edition:3
Page:44966
Avis du Conseil d'Etat 25656