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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1976 portant exécution de l'article 69, alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1973, relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande [Budgets et comptes]


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1976
Page:11035
Avis du Conseil d'Etat 12579
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication