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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 relatif à la relibellisation en euro des Bons du Trésor libellés dans la devise d'un autre Etat membre participant


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1998
Edition:2
Page:41022
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication