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Intitulé

Décision ministérielle du 3 novembre 1969 relative au rapatriement pour motif de santé des agents de la coopération avec les pays en voie de développement et des membres de leur famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1969
Nature de l'acte:	Décision

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1969
Page:	12259

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.