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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1994 relatif à la conversion du congé de maternité en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54397
Avis du Conseil d'Etat 52983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...