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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2005 tot vaststelling van het scheepvaartreglement voor het kanaal Brussel-Schelde


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2006
Page:16294
Avis du Conseil d'Etat 36112
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/03/2006 au ...