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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2014
Edition:1
Page:48779
Avis du Conseil d'Etat 47739
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...