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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48285
Avis du Conseil d'Etat 56228
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014 (date déduite de l'art. 1er: l'AR 29/10/1987 "cesse d'être en vigueur à compter du paiement des allocations familiales relatives au mois d'avril 2014"; voyez LCoord 19/12/1939, art. 71, §1er, al. 1er: "Les allocations familiales sont payables mensuellement dans le courant du mois suivant celui auquel elles se rapportent.")

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...