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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2002 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2002
Edition:2
Page:58543
  • 23/10/2003 (Traduction allemande)
  • 31/01/2003 (Avis rectificatif)
    1) Formule d'introduction du dispositif

    2) Art. 3
Avis du Conseil d'Etat 34343
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2003
Art. 3: 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2009