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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2023
Page:119527
Avis du Conseil d'Etat Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74286
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 14: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...