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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2014
Page:48284
Avis du Conseil d'Etat 55076
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...