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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1982 d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 réglementant la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'emploi (ONEM) dans la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1985
Page:	18939

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986