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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2014
Page:	47329

Avis du Conseil d'Etat

55293

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014 ("le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 3

Période de vigueur

du 01/07/2014 au ...