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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1954 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1954
Page:1497
Avis du Conseil d'Etat 3956