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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2022 portant adaptation de l’arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes d’intérêt public relevant du Service public fédéral Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2022
Page:67237
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 2)

Période de vigueur du 24/09/2022 au ...