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Intitulé

Circulaire du 5 mai 2014 - Marchés publics - Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet (`revolving doors')

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/2014
Edition:	2
Page:	40241

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication ("pour les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour les marchés et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date")

Période de vigueur

du 20/05/2014 au ...

Remarques Cette circulaire met en oeuvre l'art. 12 de la convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.