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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1985
Page:16359
Avis du Conseil d'Etat 16906
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1986