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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 1960 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1960
Page:9905
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 26/12/1960

Période de vigueur du 26/12/1960 au ...