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Intitulé

Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers du 3 avril 2014 concernant les exigences techniques du label de risque

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/06/2015 ("à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal qui l’approuve")

Période de vigueur

du 12/06/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

25/04/2014