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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d’une seconde langue nationale au personnel des greffes et parquets]
Arrêté royal du 16 décembre 1996 accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale aux membres des greffes et des secrétariats de parquet, ainsi qu'au personnel des greffes et parquets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/01/1997
Page:	835

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995

Période de vigueur

du 01/01/1995 au 31/03/2009