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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 du 20 mai 2020 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/2020
Numéro: 2020/004
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2020
Edition:2
Page:43637
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 67268
Entrée en vigueur / Effet 16/03/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 16/03/2020 au ...