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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif à l’aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l’accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2014
Edition:1
Page:42075
Avis du Conseil d'Etat 55651
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014

Dispositions transitoires: art. 11, alinéa 2

Période de vigueur du 01/06/2014 au 30/11/2018