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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif à l’aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l’accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	1998	15/12/2006	Règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis
H	0361	06/05/2003	Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises