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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2014
Page:38468
Avis du Conseil d'Etat 53739
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 08/10/2010