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Intitulé

Circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:1
Page:25626
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 13/03/2024