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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2021 portant exécution de l'article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2021
Page:57380
Avis du Conseil d'Etat 69286
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur du 03/06/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49319