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Intitulé

Loi du 10 avril 2014 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2014

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/2014
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2014
Page:	36074

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: année budgétaire 2014

TT

Période de vigueur

du 01/01/2014 au 31/12/2014