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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 februari 2023 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor de compensatie van indirecte emissiekosten


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2023
Page:45789
Avis du Conseil d'Etat 72847
Entrée en vigueur / Effet Dag van ondertekening (art. 29)

Overgangsbepalingen: art. 28

Période de vigueur du 03/02/2023 au ...