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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 2014 fixant les modalités d'administration du Fonds budgétaire Banque-Carrefour des Entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2014
Edition:1
Page:35074
Avis du Conseil d'Etat 55221
Entrée en vigueur / Effet 09/05/2014

Période de vigueur du 09/05/2014 au 31/12/2015