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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 établissant le modèle de contrat de formation alternée tel que prévu par le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:2
Page:30530
  • 13/02/2015 (Avis rectificatif)
    Annexe 2: traduction néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2014 ("entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d’emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant")

Période de vigueur du 01/02/2014 au ...