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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1990 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint (HOTYAT) au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1990
Page:	2885

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

12/01/1990

Fin de vigueur: 23/06/1995 (date de démission du Gouvernement Picquet I et des secrétaires d'Etat + date d'élection et de prestation de serment des membres du Gouvernement Picquet II et des secrétaires d'Etat)

Période de vigueur

du ... au 23/06/1995