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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1997
Page:25890
Avis du Conseil d'Etat 26189
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997