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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2003
Edition:1
Page:25384
Avis du Conseil d'Etat 34663
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/05/2003 au ...