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Intitulé

Loi du 17 janvier 1978 portant approbation de la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er juin 1972


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1978
Page:3165
Avis du Conseil d'Etat 12620
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication