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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2008 fixant le cadre organique du personnel de l’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2008
Edition:1
Page:29623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 22/06/2008 au ...