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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2023 portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/2023
Page:	67919

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73448 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73448

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2023 (art. 4: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2023 au ...