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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ

[Arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police]
Arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2014
Edition:1
Page:23052
Avis du Conseil d'Etat 55271
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...