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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2011 portant modication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2012
Edition:2
Page:1565
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/12/2013