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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1956 modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1956
Page:4186
Avis du Conseil d'Etat 5149
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication