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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2017
Edition:2
Page:3739
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/01/2017 au ...