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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1952 créant l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat